Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 avril 2025
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur DataSensory. En accédant à notre plateforme et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Description du service
DataSensory est une plateforme d'apprentissage en ligne proposant des cours dans les domaines de la data science, de l'intelligence artificielle et des technologies connexes. Nos services comprennent :
- L'accès à des cours en ligne
- Des ressources pédagogiques et du matériel de cours
- Des évaluations et des exercices pratiques
- Des forums de discussion et une communauté d'apprenants
- Des certificats d'achèvement (pour certains cours)
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment.
3. Conditions d'inscription et comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions.
4. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu disponible sur notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de DataSensory ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
L'utilisation de notre contenu à des fins autres que celles expressément autorisées dans ces conditions est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
5. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre plateforme pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence est conditionnée au respect de ces conditions et n'inclut pas :
- La revente ou l'utilisation commerciale de notre plateforme ou de son contenu
- La reproduction, la duplication, la copie ou l'exploitation de la plateforme à des fins commerciales
- L'utilisation de robots d'exploration, de scraping ou d'autres moyens d'extraction de données
- La modification ou la création d'œuvres dérivées basées sur notre contenu
6. Règles de conduite des utilisateurs
En utilisant notre plateforme, vous acceptez de ne pas :
- Violer les lois applicables ou les droits d'autrui
- Publier ou transmettre du contenu illégal, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
- Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme
- Tenter d'accéder à des zones ou des informations auxquelles vous n'êtes pas autorisé
- Utiliser la plateforme pour envoyer des communications non sollicitées
- Introduire des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments nuisibles
7. Paiements et abonnements
Certains de nos cours et fonctionnalités sont payants. En achetant un cours ou en souscrivant à un abonnement :
- Vous acceptez de payer tous les frais spécifiés au moment de l'achat
- Vous autorisez le débit de votre moyen de paiement désigné
- Pour les abonnements, vous acceptez les renouvellements automatiques jusqu'à ce que vous les annuliez
- Vous reconnaissez notre politique de remboursement telle que décrite sur notre site
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les achats déjà effectués.
8. Politique d'annulation et de remboursement
Si vous n'êtes pas satisfait d'un cours que vous avez acheté, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que vous n'ayez pas terminé plus de 25% du contenu du cours. Pour les abonnements, vous pouvez les annuler à tout moment, mais les remboursements ne sont généralement pas accordés pour les périodes partiellement utilisées.
Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service client à l'adresse support@datasensory.com.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, DataSensory ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de (a) votre accès à ou utilisation ou incapacité d'accéder à ou d'utiliser le service; (b) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le service.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre plateforme, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces conditions.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte si elle est disponible.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.
12. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions ou à notre plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :